Permis de construire n° 0591972300006 à Ennevelin pour 845 m² de locaux, La Broye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 0591972300006
Demandeur
SARL DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Broye, le permis de construire n° 0591972300006 a été délivré le 29 septembre 2023 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SARL DES PEUPLIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM13, ZM135, ZM137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennevelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ennevelin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 880 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 4 725 m² |
| Total | 3 880 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 4 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 880 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 4 725 m² |
| Total locaux | 3 880 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 4 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494073513
- SIRET
- 49407351300017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- ENNEVELIN (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591972300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |