Retour aux permis de construire de Ennevelin

Permis de construire Locaux N° 05919720B0006

Permis de construire à Ennevelin pour 757 m² de locaux - 6 Rue De La Broye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Broye, Ennevelin (59710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAMBELIN et accordé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919720B0006, instruit par la commune de Ennevelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 05919720B0006

Demandeur

EARL LAMBELIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05919720B0006, délivré le 23 juin 2020 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Broye, Ennevelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAMBELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 326 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

2 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ennevelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	1 511 m²	757 m²	757 m²	2 268 m²
Total	1 661 m²	757 m²	757 m²	2 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 511 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	2 268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAMBELIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 502130180
SIRET: 50213018000016
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: ENNEVELIN (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919720B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Broye, Ennevelin (59710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAMBELIN et accordé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919720B0006, instruit par la commune de Ennevelin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ennevelin

PC n°0591972600005 Locaux Autorisé

5 Rue De La Cense Des Raines Zone D'activités Du Moulin

Ennevelin (59710)

Extension sans transformation

19 mai 2026 61 m² SDP LES MOULURES DU NORD

PC n°0591972500013 Logement Autorisé

46 Route Nationale

Ennevelin (59710)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 147 m² SDP

PC n°0591972500012 Locaux Autorisé

4 Rue De La Cense Des Raines

Ennevelin (59710)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 477 m² SDP BUQUET-PASTANT

PC n°0591972500011 Logement Commencé

11 Rue Verte

Ennevelin (59710)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 111 m² SDP

DP n°0591972500064 Locaux Autorisé

7 Rue De La Reine

Ennevelin (59710)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 86 m² SDP MAISON GOGUETTE

DP n°0591972500005 Locaux Autorisé

Route De Templeuve

Ennevelin (59710)

Nouvelle construction

24 mars 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Ennevelin

Permis d'aménager à Ennevelin

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ennevelin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ennevelin

Autres types d'autorisations à Ennevelin

Caractéristiques du projet