Permis de construire à Ennevelin pour 730 m² de locaux - La Broye
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 0591971600007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0591971600007, délivré le 21 juillet 2016 à Ennevelin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Broye, Ennevelin (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Ennevelin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ennevelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59197
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 730 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 430 m² | 4 530 m² |
| Total | 4 100 m² | 730 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 430 m² | 4 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 100 m² | 730 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 430 m² | 4 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVELINCODE POSTAL INCONNU (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591971600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |