Permis de construire Logement N° 05919421Z0012

Permis de construire à Englefontaine pour 211 m² de logement - 25 Rte Du Cateau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05919421Z0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05919421Z0012, délivré le 22 mars 2022 à Englefontaine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rte Du Cateau, Englefontaine (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1169, A1171, A1844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 669 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Englefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1169 A1171 A1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 311 m²
Locaux 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 719 m²
Total 1 030 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENGLEFONTAINE (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919421Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rte Du Cateau, Englefontaine (59530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919421Z0012, instruit par la commune de Englefontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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