Permis de construire Logement N° 05919422Z0002

Permis de construire n° 05919422Z0002 à Englefontaine pour 133 m² de logement, Rue Du Cateau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05919422Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05919422Z0002 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2022 à Englefontaine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Cateau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1170, A1171, A1169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englefontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 801 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Englefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1170 A1171 A1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEREAU (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05919422Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Cateau, à Englefontaine (59530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05919422Z0002, déposé en mairie d'Englefontaine.

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