Permis de construire n° 05919423Z0003 à Englefontaine pour 115 m² de locaux, 12 Route Du Cateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 juin 2023
Dossier PC n° 05919423Z0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Route Du Cateau, le permis de construire n° 05919423Z0003 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2023 à Englefontaine (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englefontaine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Englefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 391 m² |
| Total | 276 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 391 m² |
| Total locaux | 276 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835329186
- SIRET
- 83532918600000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ENGLEFONTAINE (59530)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919423Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |