Permis de construire n° 05919421Z0006 à Englefontaine pour 168 m² de locaux, 14 Route Du Cateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 septembre 2021
Dossier PC n° 05919421Z0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919421Z0006 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2021 à Englefontaine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Route Du Cateau. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Englefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 444 m² |
| Total | 276 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 444 m² |
| Total locaux | 276 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835329186
- SIRET
- 83532918600000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ENGLEFONTAINE (59530)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919421Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |