Retour aux autorisations de Englefontaine

Permis de construire Locaux N° 05919421Z0006

Permis de construire à Englefontaine pour 168 m² de locaux - 14 Route Du Cateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route Du Cateau, Englefontaine (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M et accordé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919421Z0006, instruit par la commune de Englefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 05919421Z0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05919421Z0006, délivré le 13 septembre 2021 à Englefontaine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Route Du Cateau, Englefontaine (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 661 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Englefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	276 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	444 m²
Total	276 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	276 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835329186
SIRET: 83532918600000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENGLEFONTAINE (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05919421Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route Du Cateau, Englefontaine (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE P C M et accordé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05919421Z0006, instruit par la commune de Englefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Englefontaine

DP n°0591942600009 Locaux Autorisé

4 Pl Eugene Thomas

Englefontaine (59530)

Transformation sans extension

19 mars 2026 303 m² SDP SCI SAINT-GEORGES

DP n°05919425Z0040 Logement Autorisé

3 Chs Brunehaut

Englefontaine (59530)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 50 m² SDP DES CASCADES

PC n°05919424Z0006 Logement Autorisé

25 Rte Du Cateau

Englefontaine (59530)

Transformation avec extension

27 sept. 2024 154 m² SDP

PC n°05919423Z0006 Locaux Autorisé

25 Rue Pasteur

Englefontaine (59530)

Extension sans transformation

08 mars 2024 104 m² SDP A L'OREE DES VIGNES

PC n°05919423Z0007 Logement Terminé

17 T Rue Du Marechal Leclerc

Englefontaine (59530)

Transformation avec extension

10 janv. 2024 145 m² SDP

PC n°05919423Z0005 Locaux Terminé

Rue De La Republique

Englefontaine (59530)

Nouvelle construction

03 nov. 2023 86 m² SDP COMMUNE D ENGLEFONTAINE

Autres types d'autorisations à Englefontaine

Permis de démolir à Englefontaine

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Englefontaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Englefontaine

Autres types d'autorisations à Englefontaine

Caractéristiques du projet