Permis de construire n° 05919420Z0006 à Englefontaine pour 821 m² de locaux, 130 Rue Victorien Cantineau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 05919420Z0006
Demandeur
EARL DE LA FERME DU PIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05919420Z0006, délivré le 9 novembre 2020 à Englefontaine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 130 Rue Victorien Cantineau. EARL DE LA FERME DU PIQUET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1266, A1265, A1264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Englefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Englefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Locaux | 3 857 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 4 678 m² |
| Total | 4 089 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 4 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 857 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 4 678 m² |
| Total locaux | 3 857 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 4 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FERME DU PIQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404995755
- SIRET
- 40499575500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ENGLEFONTAINE (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05919420Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |