Retour aux permis de construire de Dunkerque

Permis de construire Locaux N° 05918313A0062

Permis de construire à Dunkerque pour 382 m² de locaux - 2025 Rte De L Ouvrage Ouest Port 2025

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2025 Rte De L Ouvrage Ouest Port 2025, Dunkerque (59140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE et accordé le 22 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918313A0062, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 05918313A0062

Demandeur

SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05918313A0062, délivré le 22 janvier 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2025 Rte De L Ouvrage Ouest Port 2025, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 376 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

11/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port 2025

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Total	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380377150
SIRET: 38037715000038
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05918313A0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2025 Rte De L Ouvrage Ouest Port 2025, Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE et accordé le 22 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918313A0062, instruit par la commune de Dunkerque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dunkerque

PC n°05954025O0019 Logement Autorisé

Dunkerque (59140)

Nouvelle construction

12 mai 2026 1 681 m² SDP HABITAT DU NORD SA D HLM

PC n°05954026O0002 Locaux Autorisé

36 Route Du Fossé Défensif

Dunkerque (59140)

Nouvelle construction

10 mai 2026 279 m² SDP ENDEL

PC n°05918325O0068 Locaux Autorisé

4 Rue Bonvarlet

Dunkerque (59140)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 150 m² SDP L2D

DP n°05918326O0148 Locaux Autorisé

26 Paul Machy

Dunkerque (59140)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 34 m² SDP

PC n°05918325O0076 Locaux Autorisé

930 Avenue De Rosendael Jacque

Dunkerque (59140)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 2 883 m² SDP ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES

DP n°05918326O0154 Logement Autorisé

99 Rue Du Noort - Gracht

Dunkerque (59140)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dunkerque

Permis d'aménager à Dunkerque

30 autorisations

Permis de démolir à Dunkerque

495 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dunkerque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dunkerque

Autres types d'autorisations à Dunkerque

Caractéristiques du projet