Déclaration préalable n° 0591831400003 à Dunkerque pour 4 m² de locaux, 5 Boule Trystram
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier DP n° 0591831400003
Demandeur
SCI DU TERMINUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 janvier 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591831400003 porte sur un projet situé 5 Boule Trystram. SCI DU TERMINUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK247. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 56 m² |
| Total | 52 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 56 m² |
| Total locaux | 52 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TERMINUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487808024
- SIRET
- 48780802400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de SCI DU TERMINUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591831400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |