Permis de construire Locaux N° 0591831200091

Permis de construire à Dunkerque pour 1 042 m² de locaux - 1967 Avenu De Petite Synthe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0591831200091

Demandeur

ARELI

Cette page présente le permis de construire n° 0591831200091, délivré le 3 mai 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1967 Avenu De Petite Synthe, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARELI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en hébergement hôtelier, 197 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1174, AN1175, AN1176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1174 AN1175 AN1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 0 m² 0 m² 198 m² 324 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 394 m² 648 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Total 522 m² 394 m² 648 m² 198 m² 324 m² 520 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 197 m² 324 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Commerce et services 0 m² 197 m² 324 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 648 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624661
SIRET
77562466100010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
LILLE (59011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831200091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1967 Avenu De Petite Synthe, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARELI et accordé le 3 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831200091, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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