Permis de construire n° 0591831200091 à Dunkerque pour 521 m² de locaux, 1967 Avenu De Petite Synthe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0591831200091
Demandeur
ARELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1967 Avenu De Petite Synthe, le permis de construire n° 0591831200091 a été délivré le 3 mai 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ARELI.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 197 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1174, AN1175, AN1176. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 324 m² | -522 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 197 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total | 522 m² | 197 m² | 324 m² | 198 m² | 324 m² | -1 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 197 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 197 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 197 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARELI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624661
- SIRET
- 77562466100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59011)
Autres dossiers de ARELI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591831200091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |