Permis de construire à Dunkerque pour 3 509 m² de logement et locaux - 10 Rue Tornegat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 05954012O0020
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
Cette page présente le permis de construire n° 05954012O0020, délivré le 3 mai 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Tornegat, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 870 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 3 430 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS694, AS513, AS514.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 430 m² | 3 430 m² |
| Total | 0 m² | 3 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 509 m² | 3 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 430 m² | 3 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215905407
- SIRET
- 21590540700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-MER (59430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954012O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 02/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |