Permis de construire n° 05954012O0023 à Dunkerque pour 2 149 m² de logement, 155 Avenu Maurice Berteaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 05954012O0023
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954012O0023 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé 155 Avenu Maurice Berteaux. Le projet est porté par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI487, AI355, AI41. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 2 149 m² |
| Total | 0 m² | 2 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 149 m² | 2 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 075950204
- SIRET
- 07595020400026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1959
- Localisation
- DUNKERQUE CEDEX 1 (59379)
Autres dossiers de SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954012O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |