Permis de construire Mixte N° 0591831800029

Permis de construire n° 0591831800029 à Dunkerque pour 316 m² de logement et locaux, 2829 Avenu De Petite Synthe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 0591831800029

Demandeur

SOLFA SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2829 Avenu De Petite Synthe, le permis de construire n° 0591831800029 a été délivré le 6 novembre 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOLFA SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 37 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 162 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 318 m² 37 m² 0 m² 0 m² 162 m² -125 m² 193 m²
Total 318 m² 154 m² 162 m² 0 m² 162 m² 154 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 318 m² 37 m² 0 m² 0 m² 162 m² -125 m² 193 m²
dont Bureaux 318 m² 37 m² 0 m² 0 m² 162 m² -125 m² 193 m²
Total locaux 318 m² 37 m² 0 m² 0 m² 162 m² -125 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLFA SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624133
SIRET
77562413300010
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831800029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2829 Avenu De Petite Synthe, à Dunkerque (59140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLFA SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL et accordée le 6 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831800029, déposé en mairie de Dunkerque.

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