Permis de construire Mixte N° 0591831600039

Permis de construire n° 0591831600039 à Dunkerque pour 3 667 m² de logement et locaux, Avenu De Petite-Synthe Quartier Saint Nicolas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0591831600039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591831600039 a été délivré le 1 décembre 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu De Petite-Synthe Quartier Saint Nicolas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 054 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 669 m² d'habitation et 998 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH637, AH638. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

50 054 m²

Surface créée

3 667 m²

Variation nette

+3 667 m²

Surface totale après

3 667 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2018. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
02/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2018

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH637 AH638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Saint Nicolas

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 669 m² 2 669 m²
Locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 3 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 667 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Autres activités 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
dont Bureaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Total locaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831600039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 054 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Petite-Synthe Quartier Saint Nicolas, à Dunkerque (59140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 juin 2017, achèvement déclaré le 27 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 669 m² d'habitation et 998 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831600039, déposé en mairie de Dunkerque.

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