Permis de construire n° 05918015J0001 au Doulieu pour 680 m² de locaux, 646 Rue De L Haut Ble
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 05918015J0001
Demandeur
FERME DE L'HAUT BLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Doulieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918015J0001 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé 646 Rue De L Haut Ble. Le projet est porté par FERME DE L'HAUT BLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL124, ZL123, ZL121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Doulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 913 m² | 680 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 434 m² | 3 347 m² |
| Total | 3 063 m² | 680 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 434 m² | 3 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 913 m² | 680 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 434 m² | 3 347 m² |
| Total locaux | 2 913 m² | 680 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 434 m² | 3 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE L'HAUT BLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488400516
- SIRET
- 48840051600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE DOULIEU (59940)
Autres dossiers de FERME DE L'HAUT BLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918015J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |