Permis de construire n° 05918015J0006 au Doulieu pour 5 104 m² de locaux, 484 Rue Du Grand Bois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PC n° 05918015J0006
Demandeur
EARL DU GRAND BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05918015J0006 a été délivré le 29 août 2015 au Doulieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 484 Rue Du Grand Bois. EARL DU GRAND BOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK29, ZK58, ZK57. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Doulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 751 m² | 5 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 104 m² | 9 855 m² |
| Total | 4 751 m² | 5 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 104 m² | 9 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 751 m² | 5 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 104 m² | 9 855 m² |
| Total locaux | 4 751 m² | 5 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 104 m² | 9 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442701389
- SIRET
- 44270138900011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE DOULIEU (59940)
Autres dossiers de EARL DU GRAND BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918015J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |