Permis de construire Locaux N° 0591802600004

Permis de construire n° 0591802600004 au Doulieu pour 1 674 m² de locaux, 646 Rue Du Haut Ble

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0591802600004

Demandeur

FERME DE L'HAUT BLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 646 Rue Du Haut Ble, le permis de construire n° 0591802600004 a été délivré le 20 juillet 2026 au Doulieu (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par FERME DE L'HAUT BLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZL123, ZL124, ZL121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Doulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 680 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

7 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Doulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL123 ZL124 ZL121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 5 350 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 7 024 m²
Total 5 500 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 7 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 350 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 7 024 m²
Total locaux 5 350 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 7 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE L'HAUT BLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488400516
SIRET
48840051600016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2006
Localisation
LE DOULIEU (59940)

Autres dossiers de FERME DE L'HAUT BLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591802600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 646 Rue Du Haut Ble, au Doulieu (59940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FERME DE L'HAUT BLE et accordé le 20 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591802600004, déposé en mairie du Doulieu.

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