Permis de construire à Le Doulieu pour 2 104 m² de locaux - 646 Rue De L Haut Ble
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 05918018J0005
Demandeur
FERME DE L'HAUT BLE
Cette page présente le permis de construire n° 05918018J0005, délivré le 4 octobre 2018 à Le Doulieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 646 Rue De L Haut Ble, Le Doulieu (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE L'HAUT BLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 104 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL121, ZL124, ZL123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Le Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 2 498 m² | 2 104 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 297 m² | 3 795 m² |
| Total | 2 718 m² | 2 104 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 297 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 498 m² | 2 104 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 1 297 m² | 3 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE L'HAUT BLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488400516
- SIRET
- 48840051600016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE DOULIEU (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918018J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 05/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |