Permis de construire à Le Doulieu pour 552 m² de locaux - Rue De La Bleue Tour
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 05918014J0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05918014J0005, délivré le 26 novembre 2014 à Le Doulieu (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Bleue Tour, Le Doulieu (59940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
2 mois 18 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Le Doulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Doulieu Code postal 59940 Identifiant INSEE 59180
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 576 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 5 128 m² |
| Total | 4 576 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 5 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 576 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 5 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-BERQUIN (59232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918014J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |