Retour aux permis de construire de Douchy-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 05917918C0001

Permis de construire à Douchy-les-Mines pour 67 m² de locaux - Av Anatole France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Anatole France, Douchy-les-Mines (59282).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES et accordé le 3 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917918C0001, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 05917918C0001

Demandeur

COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05917918C0001, délivré le 3 avril 2018 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Anatole France, Douchy-les-Mines (59282). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1373.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 559 m²

Surface existante avant

3 021 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

3 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 021 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	3 088 m²
Total	3 021 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	3 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 021 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	3 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901794
SIRET: 21590179400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUCHY LES MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917918C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Anatole France, Douchy-les-Mines (59282).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES et accordé le 3 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917918C0001, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines

PC n°05917926C0013 Logement Autorisé

Lotissement ""Zac Des Proue

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

21 mai 2026 110 m² SDP

PC n°05917926C0014 Logement Autorisé

Lotissement ""Zac Des Proue

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

18 mai 2026 97 m² SDP

PC n°05917926C0012 Logement Autorisé

Lotissement ""Zac Des Prouettes"" Lot 301

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

13 mai 2026 99 m² SDP

PC n°05917926C0006 Logement Autorisé

Route D_Haspres

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

17 mars 2026 89 m² SDP

PC n°05917925C0020 Logement Autorisé

Zac Des Prouettes Lot220

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

10 mars 2026 134 m² SDP

PC n°05917926C0005 Logement Autorisé

Rue Salvador Allende Lotis. Rue Des Prouettes

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

05 mars 2026 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Douchy-les-Mines

Permis d'aménager à Douchy-les-Mines

1 autorisation