Permis de construire n° 05917918C0001 à Douchy-les-Mines pour 67 m² de locaux, avenue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 05917918C0001
Demandeur
COMMUNE DE DOUCHY LES MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917918C0001, délivré le 3 avril 2018 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé avenue Anatole France. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 559 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 1373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Anatole France, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Douchy-les-Mines
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 1373. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 40 559 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 021 m² à 3 088 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 021 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 3 088 m² |
| Total | 3 021 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 3 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 021 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 3 088 m² |
| Total locaux | 3 021 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 3 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES, dont l'adresse déclarée est à Douchy les Mines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE DOUCHY LES MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901794
- SIRET
- 21590179400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOUCHY LES MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917918C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 1373 à Douchy-les-Mines (59282)
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