Retour aux permis de construire de Douchy-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 05917924C0001

Permis de construire à Douchy-les-Mines pour 2 247 m² de locaux - Av Du Docteur Schweitzer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Docteur Schweitzer, Douchy-les-Mines (59282).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES et accordé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917924C0001, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 05917924C0001

Demandeur

COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05917924C0001, délivré le 20 septembre 2024 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Du Docteur Schweitzer, Douchy-les-Mines (59282). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 247 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB503, AB1365, AB1366.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 042 m²

Surface créée

2 247 m²

Variation nette

+2 247 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

15/10/2024

Autorisation

20/09/2024

Chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB503 AB1365 AB1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 247 m²	2 247 m²
Total	0 m²	2 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 247 m²	2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 247 m²	2 247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUCHY LES MINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901794
SIRET: 21590179400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DOUCHY LES MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917924C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 042 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Docteur Schweitzer, Douchy-les-Mines (59282).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUCHY LES MINES et accordé le 20 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917924C0001, instruit par la commune de Douchy-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douchy-les-Mines

PC n°05917926C0013 Logement Autorisé

Lotissement ""Zac Des Proue

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

21 mai 2026 110 m² SDP

PC n°05917926C0014 Logement Autorisé

Lotissement ""Zac Des Proue

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

18 mai 2026 97 m² SDP

PC n°05917926C0012 Logement Autorisé

Lotissement ""Zac Des Prouettes"" Lot 301

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

13 mai 2026 99 m² SDP

PC n°05917926C0006 Logement Autorisé

Route D_Haspres

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

17 mars 2026 89 m² SDP

PC n°05917925C0020 Logement Autorisé

Zac Des Prouettes Lot220

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

10 mars 2026 134 m² SDP

PC n°05917926C0005 Logement Autorisé

Rue Salvador Allende Lotis. Rue Des Prouettes

Douchy-les-Mines (59282)

Nouvelle construction

05 mars 2026 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Douchy-les-Mines

Permis d'aménager à Douchy-les-Mines

1 autorisation