Permis de construire Logement N° 05917920C0003

Permis de construire n° 05917920C0003 à Douchy-les-Mines pour 34 m² de logement, 69-73 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 05917920C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69-73 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05917920C0003 a été délivré le 6 juillet 2020 à Douchy-les-Mines (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA548, AA546, AA547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchy-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA548 AA546 AA547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douchy-les-Mines Code postal 59282 Identifiant INSEE 59179
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 19 m² 15 m² 0 m² 15 m² 19 m² 229 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Total 287 m² 19 m² 15 m² 0 m² 15 m² 19 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUCHY LES MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917920C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69-73 Rue Jean Jaures, à Douchy-les-Mines (59282).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917920C0003, déposé en mairie de Douchy-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douchy-les-Mines

Autres types d'autorisations à Douchy-les-Mines