Permis de construire Locaux N° 0591782500067

Permis de construire n° 0591782500067 à Douai pour 664 m² de locaux, 458 Rue De La Motte Julien

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0591782500067

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591782500067, délivré le 9 février 2026 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 458 Rue De La Motte Julien. Le demandeur déclaré est REGION HAUTS-DE-FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL142, BL160. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 049 m²

Surface existante avant

16 463 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

17 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL142 BL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 463 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 17 127 m²
Total 16 463 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 17 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 463 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 17 127 m²
Total locaux 16 463 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 17 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053742
SIRET
20005374200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782500067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 458 Rue De La Motte Julien, à Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 9 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782500067, déposé en mairie de Douai.

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