Déclaration préalable Logement N° 0591782500379

Déclaration préalable n° 0591782500379 à Douai pour un projet de logement, 766 Boulevard Albert 1Er

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 février 2026

Dossier DP n° 0591782500379

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 766 Boulevard Albert 1Er, la déclaration préalable n° 0591782500379 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2026 à Douai (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

194 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 179 m²
Total 194 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 179 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782500379
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 766 Boulevard Albert 1Er, à Douai (59500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591782500379, déposé en mairie de Douai.

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