Permis de construire Mixte N° 0591782500056

Permis de construire n° 0591782500056 à Douai pour 295 m² de logement et locaux, 143 Rue De La Ferme

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0591782500056

Demandeur

PRATI-BRUNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2026 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591782500056 porte sur un projet situé 143 Rue De La Ferme. La demande émane de PRATI-BRUNEAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 295 m² 0 m² 160 m² 0 m² 295 m² -135 m² 160 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 160 m² 0 m² 295 m² -135 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRATI-BRUNEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992741660
SIRET
99274166000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCHIENNES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Rue De La Ferme, à Douai (59500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRATI-BRUNEAU et accordée le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782500056, déposé en mairie de Douai.

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