Permis de démolir n° 0591782500006 à Douai, 458 Rue De La Motte Julien
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PD n° 0591782500006
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591782500006 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un bâtiment situé 458 Rue De La Motte Julien. La demande émane de REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 14 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL142, BL160. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de REGION HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591782500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |