Permis de construire n° 0591782400043 à Douai pour 70 m² de locaux, 2 Rue Du Pont Saint Vaast
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 0591782400043
Demandeur
CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Pont Saint Vaast, le permis de construire n° 0591782400043 a été délivré le 15 janvier 2025 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW23, BW24, BW25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 749 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 819 m² |
| Total | 1 749 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 749 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 819 m² |
| Total locaux | 1 749 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 046750147
- SIRET
- 04675014700012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de CLINIQUE DU PONT SAINT VAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591782400043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |