Permis de construire Locaux N° 0591782300017

Permis de construire n° 0591782300017 à Douai pour 404 m² de locaux, 25 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 0591782300017

Demandeur

SARL DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0591782300017, délivré le 4 octobre 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par SARL DE LA GARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP260, BP435, BP437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 207 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP260 BP435 BP437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 977 m²
Total 573 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Autres activités 545 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 949 m²
dont Entrepôt 545 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 949 m²
Total locaux 573 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA GARE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397725649
SIRET
39772564900024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AUBERCHICOURT (59165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Gustave Eiffel, à Douai (59500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE LA GARE et accordé le 4 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591782300017, déposé en mairie de Douai.

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