Permis de construire à Douai pour 21 836 m² de logement et locaux - Rue D'auby / Rue Du Dr Leq
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 août 2023 · Dossier PC n° 05917822O0062 · Demandeur : EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05917822O0062, délivré le 4 août 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'auby / Rue Du Dr Leq, Douai (59500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 714 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 375 logements, dont 46 individuels et 329 collectifs. La répartition par taille comprend 75 T1, 121 T2, 117 T3, 62 T4, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 21 511 m² d'habitation et 325 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS207, BS208, BS212.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Douai
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 375 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 511 m² | 21 511 m² |
| Locaux | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Total | 0 m² | 21 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 836 m² | 21 836 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 375 |
| Logements individuels | 46 |
| Logements collectifs | 329 |
| Individuels groupés | 46 |
| Collectifs hors résidence | 329 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 75 | 121 | 117 | 62 | - | - | 375 |
| 20,0 % | 32,3 % | 31,2 % | 16,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917822O0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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