Permis de construire Locaux N° 05917819O0012

Permis de construire n° 05917819O0012 à Douai pour 1 168 m² de locaux, Rue Gustave Eiffel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 05917819O0012

Demandeur

SCI THEYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917819O0012 porte sur un projet situé Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par SCI THEYS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP267, AP268, AP272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP267 AP268 AP272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 435 m²
Total 267 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 435 m²
dont Industrie 267 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 435 m²
Total locaux 267 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEYS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
316026251
SIRET
31602625100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1979
Localisation
LAUWIN PLANQUE (59553)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917819O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Eiffel, à Douai (59500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI THEYS et accordée le 21 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917819O0012, déposé en mairie de Douai.

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