Permis de construire n° 0591782300048 à Douai pour 209 m² de locaux, 203 Rue Gustave Eiffel Zone Industrielle Dorignie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 0591782300048
Demandeur
ATELIER MECANIQ CHAUDRONNE PLASTIQ SCARP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0591782300048 a été délivré le 20 février 2024 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 203 Rue Gustave Eiffel Zone Industrielle Dorignie. ATELIER MECANIQ CHAUDRONNE PLASTIQ SCARP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP270, AP275, AP277. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Dorignie
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 111 m² |
| Total | 902 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 902 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 111 m² |
| dont Industrie | 902 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 902 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER MECANIQ CHAUDRONNE PLASTIQ SCARP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329070825
- SIRET
- 32907082500024
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591782300048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |