Permis de construire Locaux N° 0591782300048

Permis de construire à Douai pour 209 m² de locaux - 203 Rue Gustave Eiffel Zone Industrielle Dorignie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 0591782300048

Demandeur

ATELIER MECANIQ CHAUDRONNE PLASTIQ SCARP

Cette page présente le permis de construire n° 0591782300048, délivré le 20 février 2024 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 203 Rue Gustave Eiffel Zone Industrielle Dorignie, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER MECANIQ CHAUDRONNE PLASTIQ SCARP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP270, AP275, AP277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 719 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP270 AP275 AP277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Dorignie

Territoire administratif

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 902 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 111 m²
Total 902 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 902 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER MECANIQ CHAUDRONNE PLASTIQ SCARP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329070825
SIRET
32907082500024
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782300048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Rue Gustave Eiffel Zone Industrielle Dorignie, Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER MECANIQ CHAUDRONNE PLASTIQ SCARP et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782300048, instruit par la commune de Douai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Douai

Autres types d'autorisations à Douai