Permis de démolir n° 05917817O0003 à Douai, Rue Du Docteur Lequien
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PD n° 05917817O0003
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2017 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917817O0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Lequien. Le demandeur déclaré est LEROY MERLIN FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 41 598 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS207, BS208, BS212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LILLE CEDEX 9 (59712)
Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917817O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |