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Permis de construire Locaux N° 05917820O0031

Permis de construire à Douai pour 439 m² de locaux - 246 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 246 Rue Jean Jaures, Douai (59500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DNA SANTE et accordé le 5 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917820O0031, instruit par la commune de Douai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 05917820O0031

Demandeur

DNA SANTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05917820O0031, délivré le 5 mars 2021 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 246 Rue Jean Jaures, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DNA SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en commerce et services, 407 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM611, BM612, BM613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 483 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM611 BM612 BM613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	439 m²
Total	0 m²	439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	439 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	32 m²	32 m²
Équipements publics	407 m²	407 m²	407 m²
Total locaux	439 m²	439 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DNA SANTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910444009
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917820O0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 246 Rue Jean Jaures, Douai (59500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DNA SANTE et accordé le 5 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917820O0031, instruit par la commune de Douai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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