Permis de construire n° 05917820O0028 à Douai pour 3 086 m² de logement, 213 Rue De Flers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 05917820O0028
Demandeur
DOUAI RUE DE FLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917820O0028 porte sur un projet situé 213 Rue De Flers. Le dossier a été déposé par DOUAI RUE DE FLERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 30 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 086 m² | 3 086 m² |
| Total | 0 m² | 3 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 086 m² | 3 086 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| En résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 30 | 1 | - | - | 49 |
| - | 36,7 % | 61,2 % | 2,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAI RUE DE FLERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852894864
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLERIN (22192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917820O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |