Permis de construire n° 05917819O0019 à Douai pour 3 887 m² de logement, 85 Rue De La Herse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 05917819O0019
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Rue De La Herse, le permis de construire n° 05917819O0019 a été délivré le 12 septembre 2019 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 28 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 3 887 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 887 m² |
| Total | 263 m² | 3 887 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 887 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 31 | 28 | 3 | - | - | 64 |
| 3,1 % | 48,4 % | 43,8 % | 4,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600738
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- WASQUEHAL (59447)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917819O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |