Permis de construire n° 05917713Z0003 à Dompierre-sur-Helpe pour 1 404 m² de locaux, 12 Rue De La Lobiette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 05917713Z0003
Demandeur
GAEC DE LA LOBIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917713Z0003, délivré le 22 mars 2013 à Dompierre-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De La Lobiette. Le projet est porté par GAEC DE LA LOBIETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B345, B341. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dompierre-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59177
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 380 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 6 784 m² |
| Total | 5 380 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 6 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 380 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 6 784 m² |
| Total locaux | 5 380 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 6 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LOBIETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409304979
- SIRET
- 40930497900027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-HELPE (59440)
Autres dossiers de GAEC DE LA LOBIETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917713Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |