Permis de construire Locaux N° 05917718Z0001

Permis de construire n° 05917718Z0001 à Dompierre-sur-Helpe pour 416 m² de locaux, 44 Route De Taisnières

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 05917718Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917718Z0001, délivré le 25 janvier 2019 à Dompierre-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 44 Route De Taisnières.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation, 360 m² en exploitation agricole et forestière et 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A238. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Helpe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
20/10/2019
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59177
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 432 m²
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 400 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917718Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 20/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Route De Taisnières, à Dompierre-sur-Helpe (59440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 384 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917718Z0001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Helpe.

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