Permis de construire à Dompierre-sur-Helpe pour 930 m² de locaux - 10 Chem De La Lobiette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 05917721Z0001
Demandeur
GAEC DE LA LOBIETTE
Cette page présente le permis de construire n° 05917721Z0001, délivré le 27 janvier 2021 à Dompierre-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Chem De La Lobiette, Dompierre-sur-Helpe (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA LOBIETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Helpe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59177
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 304 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 12 234 m² |
| Total | 11 304 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 12 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 304 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 12 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LOBIETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409304979
- SIRET
- 40930497900027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMPIERRE SUR HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917721Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |