Permis de construire n° 05917713Z0002 à Dompierre-sur-Helpe pour 598 m² de locaux, La Fenache
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 05917713Z0002
Demandeur
GAEC DE LA FENACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2013 à Dompierre-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917713Z0002 porte sur un projet situé La Fenache. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA FENACHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A821, A823, A825. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Helpe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fenache
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59177
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 5 150 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 5 748 m² |
| Total | 5 310 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 5 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 150 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 5 748 m² |
| Total locaux | 5 150 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 5 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FENACHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379203334
- SIRET
- 37920333400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917713Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |