Permis de construire n° 05917713Z0001 à Dompierre-sur-Helpe pour 252 m² de locaux, Le Grand Fuchau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 05917713Z0001
Demandeur
GAEC DU MOULIN DE FUCHAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Fuchau, le permis de construire n° 05917713Z0001 a été délivré le 18 mars 2013 à Dompierre-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC DU MOULIN DE FUCHAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1327, B1328. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Helpe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59177
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 184 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 436 m² |
| Total | 2 184 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 184 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 2 184 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MOULIN DE FUCHAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493094114
- SIRET
- 49309411400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917713Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |