Permis de construire Locaux N° 05917222C0022

Permis de construire n° 05917222C0022 à Denain pour 964 m² de locaux, 99 - Rue De Villars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 05917222C0022

Demandeur

SCI BIOPEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 99 - Rue De Villars, le permis de construire n° 05917222C0022 a été délivré le 21 mars 2023 à Denain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI BIOPEC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH324. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 20 m²
Locaux 828 m² 0 m² 964 m² 1 m² 827 m² 136 m² 964 m²
Total 985 m² 0 m² 964 m² 1 m² 964 m² -1 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² -827 m² 0 m²
Équipements publics 1 m² 0 m² 964 m² 1 m² 0 m² 963 m² 964 m²
Total locaux 828 m² 0 m² 964 m² 1 m² 827 m² 136 m² 964 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIOPEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793930413
SIRET
79393041300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917222C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 - Rue De Villars, à Denain (59220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BIOPEC et accordé le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917222C0022, déposé en mairie de Denain.

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