Déclaration préalable Locaux N° 05917222C0147

Déclaration préalable à Denain pour 18 m² de locaux - 4 Rue De Bruxelles - Domaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 05917222C0147

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05917222C0147, accordée le 5 janvier 2023 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Bruxelles - Domaine, Denain (59220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 93 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917222C0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Bruxelles - Domaine, Denain (59220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917222C0147, instruit par la commune de Denain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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