Déclaration préalable Locaux N° 05917222C0049

Déclaration préalable n° 05917222C0049 à Denain pour 85 m² de locaux, 207 Rue De Villars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2022

Dossier DP n° 05917222C0049

Demandeur

SCI ATLAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05917222C0049 a été accordée le 8 octobre 2022 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 207 Rue De Villars. Le projet est porté par SCI ATLAS IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2621, AL2623, AL2622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2621 AL2623 AL2622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 400 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 485 m²
Total 485 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 485 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATLAS IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410120174
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEUVRAGES (59192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917222C0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 207 Rue De Villars, à Denain (59220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ATLAS IMMOBILIER et accordé le 8 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917222C0049, déposé en mairie de Denain.

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