Déclaration préalable Locaux N° 05917220C0056

Déclaration préalable n° 05917220C0056 à Denain pour 8 m² de locaux, 9004 Rue De Villars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2020

Dossier DP n° 05917220C0056

Demandeur

CARREFOUR STATIONS SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Denain (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05917220C0056 a été accordée le 9 août 2020, pour un projet situé 9004 Rue De Villars. La demande émane de CARREFOUR STATIONS SERVICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 870 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²
Total 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²
dont Entrepôt 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²
Total locaux 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR STATIONS SERVICE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451321376
SIRET
45132137600019
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Autres dossiers de CARREFOUR STATIONS SERVICE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917220C0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9004 Rue De Villars, à Denain (59220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR STATIONS SERVICE et accordé le 9 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917220C0056, déposé en mairie de Denain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Denain

Autres types d'autorisations à Denain