Permis de construire Locaux N° 05917222C0021

Permis de construire n° 05917222C0021 à Denain pour 16 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 05917222C0021

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2023 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917222C0021 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CELLNEX FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Denain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLNEX FRANCE SAS

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821460102
SIRET
82146010200022
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59701)

Autres dossiers de CELLNEX FRANCE SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917222C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELLNEX FRANCE SAS et accordé le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917222C0021, déposé en mairie de Denain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Denain

Autres types d'autorisations à Denain