Permis de construire n° 05917216C0002 à Denain pour 1 748 m² de locaux, Rue Louis Petit
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PC n° 05917216C0002
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2016 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917216C0002 porte sur un projet situé Rue Louis Petit. Le dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DES ECOLES FORGES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 748 m² | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 1 748 m² |
| Total | 1 748 m² | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 1 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | -1 748 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 1 748 m² | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 1 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DES ECOLES FORGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317288751
- SIRET
- 31728875100017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- DENAIN (59220)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DES ECOLES FORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917216C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |