Permis de construire Logement N° 05917215M0038

Permis de construire n° 05917215M0038 à Denain pour 2 951 m² de logement, Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 05917215M0038

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917215M0038 a été délivré le 4 avril 2016 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 18 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 4 T3, 16 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL889, AL896, AL878. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 207 m²

Surface créée

2 951 m²

Variation nette

+2 951 m²

Surface totale après

2 951 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL889 AL896 AL878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²
Total 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 18
Logements collectifs 18
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 4 16 2 - 36
8,3 % 30,6 % 11,1 % 44,4 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59506)

Autres dossiers de SIA HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917215M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (18 individuels, 18 collectifs), pour 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Marechal Leclerc, à Denain (59220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIA HABITAT et accordée le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 4 T3, 16 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917215M0038, déposé en mairie de Denain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Denain

Autres types d'autorisations à Denain