Permis de construire Locaux N° 05917214O0023

Permis de construire n° 05917214O0023 à Denain pour 1 748 m² de locaux, Rue Louis Petit

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 05917214O0023

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DES ECOLES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2015 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917214O0023 porte sur un projet situé Rue Louis Petit. Le dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DES ECOLES FORGES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1706, BD1709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 694 m²

Surface existante avant

1 748 m²

Surface créée

1 748 m²

Surface totale après

1 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1706 BD1709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 748 m² 0 m² 1 748 m² 0 m² 1 748 m² 0 m² 1 748 m²
Total 1 748 m² 0 m² 1 748 m² 0 m² 1 748 m² 0 m² 1 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² -1 748 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
Total locaux 1 748 m² 0 m² 1 748 m² 0 m² 1 748 m² 0 m² 1 748 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DES ECOLES FORGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317288751
SIRET
31728875100017
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
DENAIN (59220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917214O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Petit, à Denain (59220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DES ECOLES FORGES et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917214O0023, déposé en mairie de Denain.

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