Permis de construire Locaux N° 05917215C0041

Permis de construire à Denain pour 2 782 m² de locaux - Boulevard Anatole France E

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 14 juin 2016 · Dossier PC n° 05917215C0041 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05917215C0041, délivré le 14 juin 2016 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard Anatole France E, Denain (59220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 402 m² de bureaux, 1 856 m² de commerce, 524 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT420.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/06/2016
Surface du terrain
12 680 m²
Surface existante avant
1 586 m²
Surface créée
2 782 m²
Variation nette
+1 196 m²
Surface totale après
2 782 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.

Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
5 mois 28 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Denain

Adresse
Boulevard Anatole France E, Denain (59220)
Commune
Code postal
59220
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT420
Code INSEE
59172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 586 m² 2 782 m² 0 m² 1 586 m² 0 m² 1 196 m² 2 782 m²
Total 1 586 m² 2 782 m² 0 m² 1 586 m² 0 m² 1 196 m² 2 782 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Commerce 1 586 m² 1 856 m² 0 m² 1 586 m² 0 m² 270 m² 1 856 m²
Entrepôts 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total locaux 1 586 m² 2 782 m² 0 m² 1 586 m² 0 m² 1 196 m² 2 782 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917215C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 14 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Anatole France E, Denain (59220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917215C0041, instruit par la commune de Denain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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